Programme d’aide financière pour le Secteur Centre*

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Le règlement sur l’aide financière numéro 660 de la Ville a pour objectif de promouvoir la rénovation des façades et la restauration ou la construction de bâtiments dans le secteur Centre de la Ville de L’Île-Perrot. Présentement, il existe un programme d’aide financière sous forme de crédit de taxes, ayant pour objectif de compenser l’augmentation des taxes foncières résultant de la réévaluation du bâtiment concerné après la réalisation de travaux de construction. Ce programme comporte trois volets.

Volet #B1 : Rénovation ou agrandissement de la façade

Ce volet vise les travaux de transformation ou de rénovation de la façade du bâtiment principal, impliquant une modification des matériaux de parement extérieur. Pour ce volet, le propriétaire pourra bénéficier d’un crédit de taxe égal à 50% de l’augmentation de la valeur liée aux travaux admissibles et sélectionnés pour l’exercice financier au cours duquel la modification du rôle d’évaluation prend effet et de l’exercice financier suivant.

 

Volet #B2: Nouvelle construction – Bâtiment commercial et/ou mixte, n’étant pas une copropriété divise ou indivise

Le deuxième volet vise les nouvelles constructions de bâtiments commerciaux et/ou mixte n’étant pas des copropriétés divises ou indivises. Un crédit de taxe échelonné sur exercices financiers pourrait être attribué. L’année de l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation, le crédit de taxe est équivalent à 25% de l’augmentation de la valeur (pour un maximum de 15 000$). Le crédit de taxe est de 50% de l’augmentation de la valeur (pour un maximum de 30 000$) lors de l’exercice financier suivant et de 25% de l’augmentation de la valeur (pour un maximum de 15 000$) le deuxième exercice financier suivant la modification du rôle d’évaluation.

 

Volet #B3: Nouvelle construction – Bâtiment commercial et/ou mixte étant une copropriété divise ou indivise

Le dernier volet vise la construction de nouveaux bâtiments commerciaux et/ou mixte étant une copropriété divise ou indivise. Pour ce volet, chaque premier propriétaire d’une unité résidentielle recevra un crédit de taxe correspondant à une réduction de son droit de mutation jusqu’au montant maximal de 1 500$. Pour la partie commerciale, un crédit de taxe échelonné sur 3 exercices financiers pourrait être attribué, soit de 25%, 50% et de 25% respectivement sur l’augmentation de la valeur liée aux travaux à partir de la modification du rôle d’évaluation. Des montants maximum pourraient s’appliquer.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Règlement en cliquant ici

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